Dommage consécutif à une vaccination : entre responsabilité du producteur et solidarité nationale
- Majda BENKIRANE - AVOCAT
- 6 juin 2017
- 1 min de lecture
La vaccination est un procédé thérapeutique ayant pour objet de provoquer une réaction immunitaire positive chez le patient en lui administrant une substance (le vaccin).
La vaccination est donc un acte médical qui peut vous causer un préjudice.
Si votre préjudice présente un certain degré de gravité fixé par décret, l’ONIAM* est susceptible d’intervenir pour vous indemniser au titre de la solidarité nationale.
Mais toutes les vaccinations ne sont pas concernées.
En France, il existe deux types de vaccinations : le patient peut se voir administrer des vaccinations obligatoires (comme le vaccin antitétanique ou antidiphtérique), mais il peut également choisir avec son médecin traitant d’avoir recours à d’autres vaccinations complémentaires non obligatoires (comme le vaccin contre la gastroentérite ou encore contre le papillomavirus).
L’ONIAM n’intervient cependant que pour les dommages qui sont consécutifs à une vaccination obligatoire.
Bien souvent, l’intervention de l’ONIAM sera effective lorsque la vaccination est imposée dans le cadre d’une activité professionnelle (Exemple : vaccin contre le VHB pour les professionnels de santé), ou encore au titre des vaccinations infantiles obligatoires (exemple : DT-Polio).
Pour les autres vaccinations, dites complémentaires, il appartiendra à la victime de saisir le tribunal compétent d’une demande en indemnisation à l’égard du producteur du vaccin, du médecin prescripteur ou du médecin ayant procédé à la vaccination.
Vous avez des questions? N'hésitez pas à nous contacter par mail.
Majda BENKIRANE - AVOCAT
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