L’infection nosocomiale est définie par la circulaire du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre les infections, comme « des infections contractées dans les établissements de santé ».
Selon l’institut National de la santé et de la recherche médicale, « on estime qu’une personne hospitalisée sur 20 contracte aujourd’hui une maladie nosocomiale, avec trois bactéries représentant plus de la moitié des contaminations : Escherichia coli, Staphylococcus aureus et Pseudomonas aeruginosa ».
Parmi les infections nosocomiales les plus répandues, figure le staphylocoque doré.
Bien qu’il s’agisse d’une maladie fréquente, il n’en demeure pas mois que ces infections peuvent avoir des conséquences graves sur l’état de santé du patient.
C’est pourquoi le législateur a prévu un régime de responsabilité particulièrement favorable aux victimes de ces infections.
En effet, en cas d’infection nosocomiale déclarée lors d’un séjour à l’hôpital ou quelques jours suivant la sortie, la responsabilité de l’établissement de soins est engagée de plein droit, sans que la victime n’ait à rapporter la preuve d’une quelconque faute d’asepsie.
Le régime de responsabilité est donc particulièrement favorable à la victime et les établissements de soins voient très souvent leur responsabilité retenue en présence de ce type d’infections.
Enfin, lorsque l’infection nosocomiale a eu des conséquences graves et notamment lorsqu’elle a causé au patient un déficit fonctionnel permanent supérieur à 25% ou lorsqu’elle a provoqué un arrêt de travail conséquent, la victime peut obtenir la réparation de l’ensemble de ses préjudices auprès de l’Office National d’indemnisation des accident médicaux (ONIAM), qui intervient en qualité de fonds de garantie.
Majda BENKIRANE - Avocat